Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Conditions d’utilisation

En utilisant notre site Web, vous acceptez de vous soumettre aux conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de ces conditions, n’utilisez pas ce site Web.

Nos droits

© Association ontarienne pour l’éducation physique et la santé. Tous droits réservés.

L’Association ontarienne pour l’éducation physique et la santé détient tous les droits liés à ce site Web, y compris son concept et son contenu, sauf lorsqu’il est indiqué que le contenu appartient à des tiers. Ophea.net est une marque de commerce de l’Association ontarienne pour l’éducation physique et la santé.

Modalités d’utilisation autorisées pour notre site Web

Vous avez le droit d’utiliser ce site Web exclusivement à des fins personnelles, informatives, non commerciales et légales. Vous n’avez donc pas le droit de copier, reproduire, publier ou transmettre de toute autre façon le contenu de ce site Web sans notre autorisation écrite préalable.

Renseignements généraux sur notre site Web

Nous faisons des efforts raisonnables pour inclure seulement des renseignements exacts et récents dans notre site Web, mais nous ne fournissons aucune garantie ou déclaration quant à l’intégralité, l’actualité, la précision ou la convenance de son contenu pour un but ou pour un autre. Le contenu de ce site Web est offert TEL QUEL, à des fins exclusivement informatives et il ne doit en aucun cas servir de référence. Nous ne pouvons être tenus responsables d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de ce site Web ou de tout dommage, quel qu’il soit, lié à l’utilisation ou à l’abus des renseignements fournis dans ce site Web.

Toute opinion exprimée dans un article de notre site Web est exclusivement celle de l’auteur et n’indique dans aucun cas notre approbation. De plus, bien que notre site contienne des renseignements liés à la santé et à l’activité physique, ceux ci ne remplacent pas les conseils, les diagnostiques ou les traitements d’un professionnel de la santé qualifié. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié si vous avez des questions concernant votre condition médicale ou physique.

Programmes et liens affichés dans notre site Web

Les programmes affichés par Ophea et ses partenaires dans ce site Web le sont uniquement dans l’intérêt de nos utilisateurs et pour leur commodité. Nous partons du principe que l’information qui nous est fournie est exacte et légitime. Nous ne faisons donc aucune recherche, vérification, approbation ou déclaration quant à l’exactitude des renseignements quels qu’ils soient, ou quant à la légitimité ou la pertinence de tout programme indiqué dans notre site Web. Nous ne pouvons être tenus responsables en aucun cas, y compris mais sans s’y restreindre en cas de négligence, de blessure, de perte ou de dommage directs ou indirects vous affectant ou pouvant affecter toute autre personne, causés par tout renseignement inexact dans le site, toute participation ou toute affiliation à un programme indiqué ou par la convenance d’un programme pour un enfant en particulier. Ce site Web ne remplace pas la vérification et l’évaluation attentive des mérites et de la légitimité d’un programme par un individu. Les utilisateurs doivent faire preuve d’attention et de prudence avant de s’impliquer dans l’un ou l’autre des programmes indiqués dans notre site Web.

De plus, tous les liens offerts dans notre site Web le sont exclusivement dans l’intérêt et pour la commodité de nos utilisateurs. Nous n’évaluons ou n’approuvons aucun organisme ou site Web dont le lien apparaît dans notre site et nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude des sites Web en question et quant à l’usage ou l’abus que vous pouvez en faire. Vous utilisez ces liens à vos propres risques.

Soumettre des informations à afficher dans notre site Web

En communiquant vos informations personnelles, témoignages ou photographies, etc. pour notre site Web, vous nous octroyez, sans droits d’auteur, un droit perpétuel irrévocable, non exclusif et pouvant donner lieu à la concession d’une sous licence d’utiliser, d’afficher, de reproduire et de modifier de quelque manière que ce soit (en partie ou en entier) ces derniers, selon notre bon jugement. Vous renoncez également à tout droit moral lié aux informations que vous avez communiquées.

De plus, en nous communiquant ces renseignements, vous garantissez que l’information et le matériel qu’ils contiennent sont exacts et vérifiables, qu’ils sont liés uniquement à des activités légales, qu’ils n’empiètent pas sur les droits d’un tiers, incluant les droits d’auteur ou les marques de commerce, ni ne violent ces droits. Vous garantissez également qu’ils ne sont pas diffamatoires, faux, trompeurs, illégaux ou nuisibles de quelque manière que ce soit, s’ils sont affichés dans notre site Web.

Nous nous réservons le droit d’éditer, de modifier, de supprimer ou de ne pas afficher dans le site Web tout contenu que nous trouvons inapproprié, et ce, peu importe la raison et sans préavis.

Bien que nous affichions des informations dans notre site Web avec grand soin, des erreurs techniques, typographiques ou photographiques peuvent se glisser dans l’affichage de celles que vous nous avez communiquées. Bien que nous vous demandions de nous aviser de ces erreurs, nous ne sommes en cas responsables des pertes ou des dommages causés par ces erreurs.

En nous communiquant des informations en votre nom et en celui de votre organisme, vous acceptez de tenir franc de tout préjudice L’Association ontarienne pour l’éducation physique et la santé et ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses représentants, incluant toute réclamation ou demande, y compris pour les frais de justice raisonnables, effectuée par toute personne et qui aurait été causé directement ou indirectement par les informations communiquées pour notre site Web.

En nous communiquant des informations, vous renoncez à toute confidentialité liée à ces informations et vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de les traiter confidentiellement pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez aussi que nous pouvons les utiliser comme nous le souhaitons, y compris en les publiant dans notre site Web et ailleurs, sans avoir à vous verser aucune compensation. Nous vous interdisons de nous soumettre des renseignements confidentiels et nous ne sommes pas responsables de tout dommage vous affectant ou affectant un tiers à la suite d’une transmission non autorisée de renseignements confidentiels effectuée par vous ou pour toute erreur ou toute modification affectant les renseignements transmis.

Avis de non responsabilité et clause limitative de responsabilité

Le contenu du présent site Web est offert « tel quel » et sans aucune garantie, explicite ou implicite, dans la mesure du possible et conformément à la loi applicable. Nous renonçons à toutes garanties, explicites ou implicites, incluant sans s’y restreindre les garanties implicites de commercialité et d’adaptation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le site Web fonctionnera sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le présent site Web ou son serveur ne contiendra aucun virus ou composant dommageable. Nous n’offrons aucune garantie ou déclaration concernant l’utilisation ou le résultat de l’utilisation du contenu de ce site Web en ce qui concerne son exactitude, sa fiabilité ou son adaptation à un usage particulier. Vous êtes responsable de la totalité des coûts reliés à tout entretien, à toute réparation ou à toute correction nécessaire.

Nous ne pouvons être tenus responsables en aucun cas, y compris mais sans s’y restreindre en cas de négligence, des dommages indirects ou indirects, spéciaux ou consécutifs reliés à l’utilisation, à l’abus ou à l’incapacité d’utiliser notre site Web ou de tout matériel qu’il contient, même si nous ou nos représentants ont été avisés de la possibilité des dommages en question.

Divers

Cet accord est régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario et du Canada, à l’exclusion du droit international privé. Si un tribunal compétent déclare inexigible ou invalide l’une ou l’autre des présentes conditions, la disposition inexigible ou invalide sera jugée dissociable et elle n’affectera en aucun cas la validité ou le caractère exécutoire des autres conditions.

Ces conditions demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une ou l’autre des parties. Nous pouvons, de temps à autre, modifier ou changer les présentes conditions d’utilisation en affichant leurs modifications dans ce site Web. Vous devez revoir périodiquement les présentes conditions d’utilisation puisque nous assumerons que vous en avez revu et accepté les modifications. Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l’utilisation de ce site Web si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des conditions indiquées dans le présent accord ou si vous transgressez les droits de propriété intellectuelle de notre site Web.

Politique de confidentialité

Elle est simple : nous ne recueillerons pas vos renseignements personnels lorsque vous consultez notre site Web, sauf si vous choisissez de nous les communiquer. Voici comment nous gérons vos renseignements personnels quand vous consultez notre site Web.

Renseignements recueillis et stockés automatiquement

Notre serveur Web ne collecte et n’enregistre que les renseignements de routine habituellement entrés dans leur journal d’exploitation par les logiciels des serveurs du World-Wide Web. Ces renseignements sont analysés et ne sont utilisés que pour améliorer notre site Web et les services que nous vous offrons. Nous n’utilisons pas ces renseignements dans un autre but commercial que celui de l’activité officielle d’Ophea.

Collecte de données et utilisation de témoins 

Ophea se sert de Google Analytics pour améliorer l’expérience de navigation de ses utilisateurs. Google Analytics utilise des témoins (cookies) pour générer des rapports sur les habitudes de navigation des utilisateurs sur Ophea.net. Les utilisateurs peuvent désactiver les témoins ou en supprimer certains dans les paramètres de leur logiciel de navigation. Pour en apprendre davantage.  

Google Analytics recueille également les adresses IP pour assurer la sécurité du service et pour donner un aperçu à Ophea de la géolocalisation de ses utilisateurs (pays, province, ville). Les utilisateurs peuvent appliquer l’anonymisation (masquage) de leur adresse IP afin que Google Analytics n’utilise qu’une partie de l’adresse IP recueillie, plutôt que son intégralité. De plus, les utilisateurs peuvent remplacer leur adresse IP à leur gré grâce à la fonctionnalité « IP Override » (en anglais seulement). Pour en apprendre davantage.  

En visitant ce site, vous consentez à la collecte de données et l’utilisation de témoins décrites ci-dessus par Google Analytics.

Courrier électronique

Les courriels qui nous sont adressés sont enregistrés conformément à notre politique et à nos valeurs. Si vous choisissez de nous communiquer des renseignements personnels dans un courriel, nous utilisons ces renseignements pour répondre à votre message et pour vous communiquer les renseignements que vous avez demandés. Nous ne recueillons pas des renseignements personnels dans un autre but que celui de vous répondre. Les adresses de courriel sont également enregistrées et ajoutées à notre serveur de liste afin de diffuser périodiquement des mises à jour et des messages automatiques sur l’actualité d’Ophea.net. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages, vous pouvez annuler votre abonnement à notre liste de diffusion à tout moment.

Notre responsabilité en vertu de la LPRPDE

La politique de confidentialité d’Ophea est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).  

Ophea peut aussi recueillir des renseignements par des sondages, des évènements, des inscriptions et des moyens autres que les collectes sur son site Web.

Les renseignements personnels seront recueillis par Ophea exclusivement pour les fins décrites dans sa politique de confidentialité. Cette politique respecte les dix principes relatifs à l’équité quant à l’accès, la collecte et l’utilisation de renseignements personnels. Ophea n’utilise en aucun cas ces renseignements à des fins commerciales hormis ses activités officielles.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez envoyer un courriel à : lprpde@ophea.org